La mise en place du nouveau DPE en juillet 2021 s’inscrit dans le cadre de la lutte du gouvernement contre les logements les plus énergivores. D’autres mesures sont prévues dans les prochaines années pour sortir ces passoires thermiques du marché de la location.
RAPPELS SUR LE NOUVEAU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Un nouveau DPE depuis 2021
Un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Il se veut plus fiable et plus lisible que sa précédente version, notamment en listant les points forts et les points faibles du logement, en indiquant une fourchette de dépenses énergétiques annuelles, et en fournissant des conseils pour optimiser la consommation énergétique du bien.
Quelle est la durée de validité de mon DPE ?
Cette nouvelle version du Diagnostic de Performance Énergétique a un impact sur les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 : leur durée de validité, initialement de 10 ans, a été réduite pour accélérer la mise en place du nouveau DPE.
La date de validité de votre DPE dépend de la date à laquelle il a été effectué :
Avant 2013 | 10 ans à partir de la date de réalisation |
Entre le 1er janvier 2013 | 31 décembre 2022 |
Entre le 1er janvier 2018 | 31 décembre 2024 |
À partir du 1er juillet 2021 | 10 ans à partir de la date de réalisation |
Les Diagnostics de Performance Énergétiques effectués avant 2018 ne sont donc plus valides depuis le 1er janvier 2023.
DPE ET LOCATION : LES MESURES DE LA LOI CLIMAT
Promulguée en août 2021, la loi Climat et Résilience a pour objectif de lutter contre le dérèglement climatique et de renforcer la résilience face à ses effets. Certaines de ses mesures concernent le secteur immobilier, et notamment les passoires thermiques (surnom donné aux logements énergivores ayant l’étiquette F ou G dans le Diagnostic de Performance Énergétique).
En 2022 : interdiction d’augmenter le loyer des passoires thermiques
L’une des mesures phares de la loi Climat et Résilience est entrée en vigueur en août 2022 : depuis cette date, il est désormais interdit d’augmenter le loyer des logements classés F ou G dans le DPE, et ce, quelle que soit la consommation d’énergie primaire ou d’énergie finale des logements en question.
Cette interdiction s’applique aussi bien aux nouveaux baux qu’aux contrats de location en cours.
En 2023 : interdiction de louer les logements les plus énergivores
Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de mettre en location les logements classés G et dont la consommation énergétique annuelle est supérieure ou égale à 450 kWh/m² (voir le mode de calcul plus bas).
Notez bien que cette interdiction ne concerne pas tous les logements de la classe G du DPE. Il est en effet encore possible, pour l’instant, de louer des passoires thermiques si leur consommation annuelle d’énergie finale est inférieure à 450 kWh/m².
Cette mesure fait partie des nombreux bouleversements qui vont impacter le marché de l’immobilier en 2023.
Depuis le 1er janvier 2023, si le DPE d’un logement est vierge, le bien en question est considéré comme indécent car il est impossible de garantir que sa consommation annuelle d’énergie finale est inférieure à 450 kWh/m². Les logements avec un DPE vierge ne peuvent donc plus être mis en location. |
Calendrier des prochaines interdictions à la location
Dans les années à venir, l’interdiction de louer des logements énergivores s’étendra aux autres logements mal classés dans le Diagnostic de Performance Énergétique :
Étiquette énergétique du DPE | Date d’interdiction de location |
Logements classés G | 1er janvier 2025 |
Logements classés F | 1er janvier 2028 |
Logements classés E | 1er janvier 2034 |
